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- Publication d'annonces vantant les mérites de chaînes type pyramide ou autre multi-niveaux.
- Publication d'annonces d'emploi sans SIREN prouvant l'appartenance à une société relevant du droit du travail.
- Publication d'annonces de prêts d'argent entre particuliers.
- Publication d'annonces de rencontres assimilées à du proxénétisme ou racolage, ou d'échange contre tarif.
- Publication d'annonces portant sur toute transaction sur les Chèques-Vacances (seuls leurs bénéficiaires peuvent les utiliser )
Et plus particulièrement
Emploi :
- Pyramides financières, chaînes, multi-niveaux, mise sous pli, opératrices de saisie,
hôtesse, visios, webcams pour adultes ...
Animaux :
- Annonces interdites ne mentionnant pas l'âge de l'animal.
- Annonces interdites d'offre de cession de chien de moins de 8 semaines.
- Annonces interdites pour les animaux vendus par des professionnels sans SIREN ou SIRET.
- Annonces interdites pour les animaux exotiques tels que singes, perroquets, serpents, chardonnerets ...
-
Annonces interdites de ventes de chiens dits dangereux, de race :
- Staffordshire Terrier inscrit au Livre des Origines Françaises.
- American Staffordshire Terrier inscrit au LOF.
- Tosa inscrit au LOF.
- Rottweiler inscrit ou non au LOF.
Restriction de détention :
Toute personne souhaitant devenir propriétaire d'un chien de 2ème catégorie
doit impérativement être âgée de 18 ans et ne pas avoir de casier judiciaire.
Conditions de détention .
Le propriétaire a l'obligation d'avoir un permis de détention
(qui remplace l'ancienne déclaration en mairie) dont les conditions de délivrance sont :
l'identification du chien ainsi que sa vaccination contre la rage.
une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire.
l'obtention d'une attestation d'aptitude par le propriétaire délivrée à la suite d'une formation.
l'évaluation comportementale du chien.
Restriction de circulation.
- Annonces interdites ne répondant pas aux lois du Code Rural.
Services :
- Annonces demandant d'envoyer de l'argent ou tout autre prêts financiers entre particuliers .
- Annonces proposant des castings érotiques, pornographiques ou dénudés.
- Annonces proposant de devenir riche facilement.
Rencontres :
- Annonces interdites sur le site.
Il est expressément rappelé que le "spamming" est interdit.
(envoi de courrier électronique non sollicité)
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